J.O. 12 du 15 janvier 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination à l'Etablissement public chargé du Parc national de Port-Cros
NOR : DEVN0430487A
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 15 décembre 2004, M. Jean-Baptiste Milcamps est nommé directeur adjoint de l'Etablissement public chargé du Parc national de Port-Cros à compter du 1er septembre 2004.